Conditions générales d’utilisation
Projet de document. Informations techniques et fiscales à compléter avant publication définitive et acceptation contractuelle.
Objet et utilisateurs concernés
Les présentes conditions encadrent l’utilisation d’AgriWeb, service édité par AGRI360, Hichem BENNANI, entrepreneur individuel, 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France. Contact : contact@agriweb.pro.
AgriWeb est destiné à une utilisation professionnelle : gestion de clients et prospects, activité commerciale, notes terrain, dossiers et organisation des équipes. L’utilisateur agit pour ses besoins professionnels ou avec l’autorisation de l’entreprise dont il rejoint l’espace.
Compte et espace partagé
L’utilisateur fournit une adresse e-mail à laquelle il a accès et conserve ses identifiants confidentiels. Il signale rapidement un accès suspect. Un compte personnel ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes.
L’administrateur de l’entreprise configure l’espace, les modules et les accès. Il vérifie les invitations et retire les habilitations devenues inutiles, notamment lors du départ d’un collaborateur. Les membres peuvent intervenir sur les dossiers selon leurs droits ; les lecteurs les consultent. Les collaborateurs d’une même entreprise partagent les dossiers de cet espace : un rôle de lecteur ne signifie pas que ses propres dossiers sont invisibles à ses collègues.
Modules et limites de la V1
Découverte permet de choisir deux modules métier, Essentiel cinq, et Intégral tous les modules développés inclus dans l’offre. Le socle commun et la collaboration sont inclus. Les fonctionnalités signalées en développement ne sont pas disponibles et ne sont pas promises à une date déterminée par les présentes conditions.
La V1 n’effectue pas de paiement en ligne, de facturation électronique réglementée, de signature électronique ou de transcription automatique active. Les devis exportés sont des propositions commerciales dont l’utilisateur vérifie les informations. Les statuts saisis dans les dossiers ne prouvent ni un paiement, ni une signature, ni la réalisation d’une opération.
Les observations, essais, rapports et données LinkedIn sont renseignés ou vérifiés par les utilisateurs. AgriWeb ne remplace pas une expertise agronomique, une prescription professionnelle, une autorisation réglementaire ou la vérification d’une homologation.
Contenus et instructions
L’entreprise reste responsable de la licéité des données qu’elle collecte, des informations données aux personnes concernées et des droits nécessaires sur ses fichiers. Elle évite les données sensibles inutiles, les secrets de tiers non autorisés et les contenus illicites. Elle définit les durées adaptées à ses dossiers.
Il est interdit de tenter d’accéder à l’espace d’une autre entreprise, de contourner les habilitations, de déposer un programme malveillant ou de compromettre le service. AGRI360 peut prendre les mesures nécessaires à la sécurité et restreindre un accès en cas d’abus identifié, de manière proportionnée, en informant l’entreprise lorsque cela est possible sans aggraver l’incident.
Disponibilité, assistance et conservation
AGRI360 assure la fourniture du service avec diligence. Des interruptions peuvent résulter de la maintenance, d’un incident réseau ou d’un prestataire. Aucun taux contractuel de disponibilité ni délai garanti de résolution n’est annoncé dans la V1. Un engagement particulier doit figurer dans un document signé.
Les dossiers sont enregistrés sur le service et peuvent être conservés sur plusieurs années. Désactiver un module ne supprime pas son historique. Les exports disponibles permettent de récupérer les données structurées ; les fichiers privés peuvent être téléchargés séparément. L’entreprise peut demander une restitution complémentaire à contact@agriweb.pro.
La clôture complète d’un espace suit une procédure documentée avec l’administrateur habilité. Un délai de 30 jours après sa date effective permet d’organiser la récupération des données avant suppression de production, sous réserve des obligations légales. La suppression n’est pas une action automatique déclenchée par un changement d’offre.
Données personnelles et sous-traitance
La politique de confidentialité présente les traitements liés aux comptes et à la relation avec AGRI360. L’annexe de sous-traitance précise le traitement des données métier pour le compte de l’entreprise. Les conditions commerciales régissent la souscription payante acceptée séparément ; créer un compte ou demander un contact ne constitue pas une commande.
Évolution et différends
Une modification substantielle des conditions est portée à la connaissance des utilisateurs avant son application, avec son numéro de version. Les parties cherchent une solution amiable en écrivant à contact@agriweb.pro. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de procédure applicables.