Confidentialité
Projet de document. Informations techniques et fiscales à compléter avant publication définitive et acceptation contractuelle.
Qui traite vos données ?
Hichem BENNANI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom AGRI360, 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France, est responsable des traitements liés aux comptes AgriWeb, à la relation commerciale et au fonctionnement du service. Contact : contact@agriweb.pro.
Pour les contacts, prospects, partenaires, collaborateurs et dossiers qu’une entreprise enregistre dans son espace, cette entreprise détermine les finalités du traitement. AGRI360 intervient alors comme sous-traitant, selon l’annexe de sous-traitance RGPD. La présente page ne remplace pas l’information que l’entreprise doit fournir aux personnes figurant dans ses propres dossiers.
Comptes, demandes et fonctionnement
| Usage | Données concernées | Fondement |
|---|---|---|
| Créer un compte et fournir l’espace de travail | E-mail, données d’authentification, identifiant, entreprise, rôle, configuration et préférences de navigation | Exécution du service demandé |
| Répondre à une demande commerciale ou de support | Coordonnées, entreprise, formule ou module souhaité, message et échanges | Mesures précontractuelles ou exécution de la relation contractuelle |
| Administrer et sécuriser le service | Journaux techniques, opérations administratives, révisions de dossiers et informations nécessaires à l’analyse d’un incident | Intérêt légitime à prévenir les accès illicites et assurer le fonctionnement du service |
| Gérer les commandes et obligations comptables | Documents contractuels et pièces de facturation gérées hors du paiement en ligne de la V1 | Exécution du contrat et obligations légales applicables |
| Mesure d’audience non exemptée et autres traceurs facultatifs du site | Informations de navigation et identifiants de traceurs, selon les outils effectivement activés | Consentement préalable, révocable |
L’e-mail et les informations marquées obligatoires sont nécessaires à la fonction demandée. Le nom, le téléphone et le message de la demande commerciale sont facultatifs. Aucun abonnement à une lettre promotionnelle n’est imposé lors de l’inscription.
Données enregistrées dans les espaces d’entreprise
Selon les modules utilisés, les dossiers peuvent comprendre des coordonnées professionnelles, fonctions, profils LinkedIn renseignés par l’utilisateur, notes et observations, rendez-vous, devis, contrats, campagnes, projets, interventions, essais, pièces jointes et enregistrements vocaux. Les modules d’équipe et de temps peuvent également contenir des disponibilités et des activités professionnelles de collaborateurs.
AgriWeb ne suit pas automatiquement les déplacements professionnels sur LinkedIn. Les mouvements sont saisis et vérifiés par les utilisateurs. La V1 ne propose pas de transcription automatique active ni d’envoi des dossiers à un modèle d’IA. Toute évolution impliquant un nouveau traitement sera documentée avant son activation.
Les utilisateurs ne doivent pas saisir de diagnostics médicaux ni de détails sensibles inutiles dans les motifs d’indisponibilité, observations ou fichiers.
Accès et prestataires
Les collaborateurs accèdent aux dossiers de leur espace selon leurs droits. Les personnes habilitées chez AGRI360 accèdent aux informations nécessaires à la relation commerciale, à l’administration et à l’assistance, dans le respect de leurs obligations de confidentialité. Une intervention technique sur des données métier est limitée au besoin documenté.
| Prestataire | Fonction | Localisation / périmètre |
|---|---|---|
| InMotion Hosting | Hébergement du site WordPress et de l’interface web, journaux de l’hébergement | À confirmer par AGRI360 : inmotion region |
| Supabase | Comptes, authentification, base de données et fichiers privés | À confirmer par AGRI360 : supabase region |
| Twilio SendGrid | E-mails transactionnels, lorsque le SMTP SendGrid est configuré ; adresse destinataire, contenu du message et événements de livraison | Service susceptible d’impliquer des traitements hors Espace économique européen, selon la configuration et les prestataires de Twilio |
Garanties vérifiées pour les transferts internationaux et contrats de sous-traitance : À confirmer par AGRI360 : transferts. La localisation principale d’un serveur ne suffit pas, à elle seule, à exclure tout accès ou traitement depuis un pays tiers. Les justificatifs pertinents peuvent être demandés à contact@agriweb.pro.
Durées de conservation
Les dossiers métier sont conservés pendant l’utilisation de l’espace, y compris sur plusieurs années. La désactivation d’un module ou le changement d’offre ne constitue pas une clôture et n’entraîne pas leur suppression. Chaque entreprise doit définir les durées adaptées à ses propres données et nous transmettre ses instructions de suppression lorsque nécessaire.
Lors d’une clôture complète demandée par l’administrateur habilité, AGRI360 organise la restitution des données pendant 30 jours à compter de la date effective de clôture communiquée. La suppression des données de production est ensuite organisée conformément aux instructions documentées de l’entreprise, sous réserve des obligations légales imposant une conservation limitée. La procédure de clôture est traitée par l’équipe, et ne résulte pas du simple clic sur un changement de formule.
Les demandes commerciales sans contrat sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact venant du demandeur, sauf opposition ou nécessité de traiter un litige. Les documents contractuels utiles à la preuve sont archivés pour la durée nécessaire à la défense des droits, généralement cinq ans après la fin du contrat. Les pièces comptables suivent leur durée légale de conservation. Ces archives ont un accès restreint et ne sont pas conservées pour continuer une prospection.
Journaux techniques et sauvegardes : Des sauvegardes Supabase sont actives, selon la confirmation de l’exploitant. Leur durée de conservation, leur périmètre, les sauvegardes des fichiers privés et la procédure de restauration restent à vérifier : À confirmer par AGRI360 : sauvegardes. Les copies sauvegardées ne sont pas réutilisées pour une activité commerciale. Lors d’une restauration, les instructions de suppression déjà exécutées doivent être réappliquées.
Vos droits et leur exercice
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Un consentement peut être retiré pour l’avenir. Adressez votre demande à contact@agriweb.pro en précisant le compte ou la relation concernée. Une preuve d’identité supplémentaire n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable, de manière proportionnée.
Une réponse est apportée en principe sous un mois. En cas de demande complexe ou nombreuse, une prolongation motivée peut être annoncée dans ce délai, dans les conditions du RGPD. Pour un dossier enregistré par votre employeur ou une entreprise cliente, contactez d’abord cette entreprise ; AGRI360 lui apporte l’assistance nécessaire comme sous-traitant.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Aucune décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard n’est prévue dans la V1.